Conditions générales de vente
1. Objet des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) établissent les règles régissant les relations entre - la société PATISSERIE MADAME, enregistrée au RCS de Marseille sous le numéro SIRET 92791164400015 , spécialisée dans les activités de pâtisserie et de boulangerie, production, vente et distribution de pâtisserie artisanale, produits de glacerie, traiteur, boulangerie, chocolat,, ainsi que d'objets liés à ces domaines, organisation d'événements culinaires, formation et conseils en esthétique culinaire - et ses clients, qui sont réputés les accepter.
Définitions :
· Le Client (ci-après le « Client »), à savoir un consommateur qui bénéficie des services de la société
· La Prestataire (ci-après « Prestataire » ou « PATISSERIE MADAME» ou « société » ou «vendeur» ou « entreprise » : qui met à disposition des Clients ses produits
-Prestation : Désigne l'ensemble des produits et services proposés par PATISSERIE MADAME, comprenant notamment la conception, la fabrication et la livraison de produits de pâtisserie, ainsi que toute prestation accessoire ou complémentaire dans le cadre de l'activité commerciale de l'entreprise.
. Produits de boulangerie ou produits désigne non seulement les produits sucrés comme les gâteaux, les tartes et les desserts, mais aussi les produits de boulangerie tels que le pain, les viennoiseries et les biscuits
Les parties sont dénommées individuellement une « Partie » ou collectivement les « Parties».
PATISSERIE MADAME peut être amenée à devoir adapter ou modifier les présentes Conditions Générales de Vente. Ces modifications sont immédiatement portées à la connaissance du Client par l’envoi électronique des nouvelles conditions générales de Vente. Les prestations délivrées ou réservées antérieurement à une modification des Conditions Générales de Vente restent soumises à la version des conditions générales en vigueur au jour de la commande.
PATISSERIE MADAME assure la conservation des versions successives des Conditions Générales de Vente. La prestataire invite néanmoins ses Clients à en conserver un exemplaire sur un document papier ou sous forme de fichier électronique.
Le canal officiel de communication et de diffusion de PATISSERIE MADAME sur les réseaux sociaux est : Patisserie_Madame
2. Présentation des produits
2.1 Nature des produits
Les produits proposés à la vente par PATISSERIE MADAME sont des denrées alimentaires et relèvent principalement de la pâtisserie française, des créations trompe-l'œil, et des "layer cakes", gâteaux de mariage variés, viennoiserie. Cette liste n’étant pas exhaustive.
Chaque produit est confectionné de manière artisanale et peut contenir des ingrédients spécifiques, notamment des allergènes potentiels (gluten, lactose, œufs, fruits à coque, etc.). Il est de la responsabilité du client de vérifier la liste des ingrédients et d'informer PATISSERIE MADAME en cas d'intolérance ou d'allergie particulière avant la commande. PATISSERIE MADAME ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à une allergie non signalée au moment de la commande
2.2 Caractéristiques des produits et précautions
PATISSERIE MADAME accorde un soin particulier à la présentation de chaque produit sur le réseau social Instagram et indique sa dénomination de vente, sa quantité, son prix, les moyens de paiement acceptés, les éventuelles restrictions de livraison ainsi que les mentions requises par la législation en vigueur. Ces descriptions incluent les ingrédients utilisés, les dimensions, le poids approximatif, ainsi que toute autre caractéristique pertinente pour chaque produit. Il est important de noter que les produits étant fabriqués de manière artisanale, de légères variations peuvent survenir d'une production à l'autre.
Les "Date Limite d’Utilisation Optimale" (DLUO) sont précisées par PATISSERIE MADAME.
Les photographies, réalisées sont fournies à titre indicatif. Elles reflètent avec fidélité les produits sans pour autant revêtir un caractère contractuel. Les produits du vendeur sont réalisés artisanalement, les éléments de décoration peuvent varier et les couleurs peuvent être sensiblement nuancées.
PATISSERIE MADAME souhaite informer ses Clients de l'utilisation de matériaux tels que pics/ supports pour assurer la stabilité des layer cakes et ainsi garantir l'esthétique des créations. Il est donc recommandé aux clients de faire preuve de précaution lors du découpage du gâteau afin d'éviter tout risque de dommage ou de blessure.
PATISSERIE MADAME informe ses clients de ne pas congeler les produits, de les conserver au frais dès achat et consommer très rapidement ( dans les vingt-quatre heures, 24h maximum).
Les fleurs fraîches proposées sont destinées exclusivement à des usages décoratifs et ne sont pas comestibles. Le film plastique alimentaire utilisé pour l'emballage doit être retiré avant utilisation et ne doit en aucun cas être consommé.
Les fiches produits indiquent au Client les caractéristiques essentielles des produits, pour toute information complémentaire le client est invité à contacter l’entreprise par mail à l’adresse📧 contact@patisseriemadame.com
2.2 Qualité
2.2.1 Des produits
PATISSERIE MADAME garantie à ses Clients, des produits frais, préparés dans les conditions strictes d’hygiène et conservés conformément aux normes en vigueur en France.
PATISSERIE MADAME garantie respecter les normes les plus strictes en matière de sécurité et d'hygiène dans la préparation de ses produits. Tous les ingrédients utilisés sont sélectionnés avec soin et conformes aux réglementations en vigueur. Les locaux de production sont régulièrement nettoyés et désinfectés, et les équipements de cuisine sont entretenus pour garantir des conditions sanitaires optimales et conformes aux normes HACCP.
PATISSERIE MADAME veille également à respecter les règles de manipulation des aliments et à suivre les bonnes pratiques en matière de sécurité alimentaire tout au long du processus de production. Ces mesures visent à assurer la qualité et l'intégrité des produits proposés, ainsi que la sécurité et la satisfaction des clients.
Les commandes et les livraisons sont planifiées en prenant en considération la fraîcheur des produits, garantissant ainsi leur qualité et leur fraîcheur lorsqu'ils sont reçus par le client.
Au regard de l'article L. 217-5 du Code de la consommation, le vendeur garantie des produits conformes aux normes en vigueur.
En cas de constatation d'un défaut prouvé de qualité ou de non-conformité des produits livrés, le Client est invité à contacter immédiatement PATISSERIE MADAME pour trouver une solution satisfaisante amiable.
Les produits de PATISSERIE MADAME étant périssables, leur durée de garantie est limitée en raison de leur caractère sensible à la conservation et à la détérioration.
Les produits doivent se conserver au frais dans les quarante-cinq minutes (45) après achat et ne doivent pas être congelés.
Cette garantie s’étend à 24 heures (vingt-quatre heures) durée raisonnable et maximale pendant laquelle le produit peut être consommé sans altération notable de sa qualité.
2.3 Gâteaux personnalisés
Il sera éventuellement envisageable de personnaliser des gâteaux comme par exemple les layers cakes ou des gâteaux de mariage sous réserve de validation de PATISSERIE MADAME.
3.Obligations et responsabilités du client
Le Client est tenu de suivre rigoureusement la procédure de commande, en fournissant des informations précises, réelles concernant la date de la commande, la date et le lieu de retrait, ainsi qu'en prenant connaissance des informations relatives aux ingrédients et aux allergènes.
Un acompte à hauteur de 50% de la somme totale conformément à l’article 4.2 desdites conditions générales de vente devra être versé. L’acompte rend la commande effective.
Il incombe au Client de s'assurer qu'il passe sa commande en tenant compte des délais de prise en charge et de réalisation qui lui sont communiqués, afin de recevoir celle-ci à la date souhaitée.
4. Tarif, Acompte et Moyens de paiement
4.1.Fixation des prix
- Produits
Les tarifs des produits sont communiqués par devis et sont affichés sur le site internet et en boutique.
Pour les commandes personnalisées, d’évènement les tarifs seront communiqués sur devis.
Il est à noter que les prix et les frais sont sujets à variation en fonction des cours des matières premières et des fluctuations du marché. La société PATISSERIE MADAME se réserve le droit de modifier ses prix en conséquence.
-Tarif de livraison
Les tarifs de livraisons des produits sont inclus dans les devis proposés aux clients.
4.2. Acompte
Dans le cas où le Client n’achète pas sur internet et ne paie pas la totalité de la commande lors de la signature du devis, un acompte devra être versé.
Le versement de l’acompte rend la commande effective.
Le montant de l’acompte est fixé en euros toutes charges comprises ( TTC) à hauteur de 50% (cinquante pourcents) du montant total de la prestation et/ou de la formation.
Il est versé par Paypal ou en espèces avant le début de la prestation.
Délai de versement de l’acompte
Pour les gâteaux personnalisés:
L'acompte devra être versé dès acceptation du devis.
Lorsque l’acompte est versé en espèces, le client devra venir le régler par ses propres moyens au siège social de l’entreprise pour que sa commande soit prise en compte.
5.Procédure de commandes et d’achat
Les produits de PATISSERIE MADAME sont disponibles à la vente via plusieurs canaux :
La boutique physique située à 64 Plage de l’Estaque 13016 Marseille
La page Instagram officielle de l'entreprise @patisserie_madame
Le site internet www.patisseriemadame.com et la plateforme de livraison régionale Nojyk.
5.1 Détail du processus de commande
Les produits de PATISSERIE MADAME sont disponibles à la vente via plusieurs canaux :
- la boutique physique située à 64 Plage de l’Estaque 13016 Marseille.
- la page Instagram officielle de l'entreprise @patisserie_madame
- le site internet www.patisseriemadame.com
- et la plateforme de livraison régionale Nojyk.
Le processus de commande est simple et suit un schéma classique :
1. Sélection des produits : Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter parmi ceux proposés sur le canal de vente choisi.
2. Validation de la commande : Le client confirme sa sélection en validant son panier, puis est invité à renseigner ses coordonnées pour la livraison ou le retrait en boutique, ainsi que ses informations de paiement.
3. Paiement : Le paiement est effectué en ligne via les modes de paiement sécurisés proposés (CB, PayPal, etc.) ou directement en boutique selon le cas.
4. Confirmation de commande : Une fois la commande validée et le paiement effectué, le client reçoit un email ou une notification de confirmation, indiquant les détails de la commande (produits, prix, frais de livraison, délai estimé, etc.).
5. Livraison ou retrait : Les produits sont ensuite livrés à l'adresse indiquée via la plateforme Nojyk ou disponibles pour un retrait en boutique selon le choix du client.
Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des produits et ne sont définitives qu'après confirmation par PATISSERIE MADAME.
En cas d'indisponibilité d'un produit, PATISSERIE MADAME s'engage à informer le client dans les plus brefs délais.
5.2 Livraison via la plateforme Nojik
PATISSERIE MADAME propose la livraison de ses produits via la plateforme de livraison régionale Nojik. Les modalités de livraison sont les suivantes :
5.2.1. Zones de livraison : La livraison est disponible uniquement dans les zones géographiques couvertes par Nojik. Il appartient au client de vérifier que son adresse est éligible à la livraison via la plateforme avant de valider sa commande.
5.2.2. Délai de livraison : Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits, du jour de la commande et des conditions de livraison propres à Nojik. PATISSERIE MADAME ne pourra être tenue responsable des retards imputables à Nojik.
5.2.3. Frais de livraison: Les frais de livraison sont calculés et indiqués au moment de la commande sur la plateforme Nojik. Ces frais sont à la charge du client et sont clairement précisés avant la validation de la commande.
5.2.4 Responsabilité en cas de livraison défectueuse : Une fois la commande prise en charge par la plateforme Nojik, la responsabilité du transport et de la livraison incombe à Nojik. En cas de livraison défectueuse (produits endommagés, retard de livraison, non-conformité), le client est invité à contacter directement Nojik pour toute réclamation. Toutefois, PATISSERIE MADAME s’engage à apporter son assistance dans la résolution de tout litige lié à la livraison.
5.2.5. Absence du client lors de la livraison : En cas d’absence du client au moment de la livraison, les modalités de relivraison ou de récupération des produits devront être discutées avec Nojik. Aucun remboursement ou compensation ne pourra être réclamé à PATISSERIE MADAME en cas d'échec de la livraison dû à l'absence du client.
6.Option "Click & Collect" et retrait en boutique
PATISSERIE MADAME propose l'option de retrait en boutique, également connue sous le nom de "click & collect", permettant aux clients de commander leurs produits en ligne et de les récupérer directement à la boutique située à 64 Plage de l’Estaque 13016 Marseille.
6.1 Modalités de commande
Les clients peuvent passer leur commande via le site internet sus mentionné, en sélectionnant l'option "retrait en boutique" lors de la validation de la commande.
6.2 Confirmation de disponibilité
Une fois la commande validée et le paiement effectué, le client recevra un email ou une notification confirmant que la commande est prête à être retirée. Le client doit attendre cette confirmation avant de se rendre en boutique.
6.3 Délai de retrait
Les produits doivent être retirés dans la journée même. Passé ce délai, PATISSERIE MADAME se réserve le droit d'annuler la commande et de procéder à un remboursement.
6.4 Identification du client
Pour retirer sa commande, le client doit se présenter à la boutique avec une pièce d'identité et la confirmation de commande (imprimée ou sur smartphone). En cas de retrait par une tierce personne, celle-ci devra également présenter une autorisation écrite de la part du client.
6.5 Horaires de retrait
Les produits peuvent être retirés pendant les horaires d'ouverture de la boutique, qui sont 8h30-18h30. Il est recommandé de vérifier ces horaires avant de se déplacer.
6.6 Responsabilité
PATISSERIE MADAME ne pourra être tenue responsable des retards de retrait imputables au client ou de la non-récupération de la commande dans les délais impartis.
7 Disponibilité des produits et gestion des stocks
Les produits proposés à la vente par PATISSERIE MADAME sont fabriqués de manière artisanale et sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. PATISSERIE MADAME s'efforce de maintenir une disponibilité constante de ses produits, mais certaines créations peuvent être disponibles en quantités limitées en raison de la nature artisanale de la production et des ingrédients spécifiques utilisés.
En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive d’un produit, les commandes ne seront pas possibles pour le(s) produit(s) concerné(s).
7.1 Commande de Produits personnalisés
Le Client devra prendre en considération les délais de la prestataire lors de sa prise de commande.
Délais de réalisation estimés pour des gâteaux personnalisés, de mariage sont entre trois (3) à quatre (4) semaines.
7.2 Confirmation de la commande des produits
Après réception du devis renvoyé signé avec la mention “ bon pour accord ” le Client versera l’acompte ou pourra régler le montant global de la commande afin que celle-ci soit confirmée.
L’acceptation du devis seul ne suffit pas à rendre la commande effective.
Une fois l’acompte ou le montant total de la prestation reçu, PATISSERIE MADAME pourra débuter la réalisation du travail conformément au devis signé par les parties.
7.3 Règlement de la commande et Moyens de paiement
Pour toute commande chez PATISSERIE MADAME :
Les paiements ( acompte ou total) s’effectuent par carte bancaire Paypal, ou en espèces.
Lorsqu’un acompte a été versé, le solde restant de la commande devra être versé au plus tard le jour de retrait de cette dernière.
- Paiement en espèce et acompte
Nous informons nos Clients qui optent pour le paiement en espèces que le versement de l’acompte reste obligatoire pour rendre la commande effective selon les délais mentionnés à l’article 6.2 desdites conditions.
8. Retrait et livraison de commande des produits
Lors de la date de retrait prévue, un rappel est envoyé par la prestataire au Client, qui est tenu de récupérer la commande en personne à l'adresse spécifiée.
La commande sera remise au client ou à un proche désigné par ce dernier.
Le Client devra se rendre en boutique pour récupérer sa commande à partir de l’heure qui sera indiquée lors de sa commande.
Dans le cas d'une commande comprenant un nombre important de pièces, ou pour un transport délicat la prestataire peut envisager voir imposer une livraison. Les modalités de cette livraison sont discutées lors de la prise de commande et sont détaillées dans le devis.
Toute commande est remise au Client dans une boîte à gâteaux classique.
Il incombe au Client, lors du retrait ou en cas de livraison, de sa commande de manipuler les produits avec précaution et de les conserver dans des conditions appropriées pour en garantir la qualité.
Les expéditions de commande ne sont pas proposées par PATISSERIE MADAME.
9. Clause de réserve de propriété des produits
PATISSERIE MADAME conserve la pleine propriété des produits commandés jusqu'au complet paiement du prix par le client.
En cas de défaut de paiement intégral du prix à l'échéance convenue, PATISSERIE MADAME se réserve le droit de reprendre possession des produits, sans préjudice de son droit de réclamer des dommages et intérêts pour tout préjudice subi.
10. Clause de transfert des risques
Conformément aux dispositions de l’article L.216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques sera réalisé au moment où le client prendra physiquement possession du Produit.
Tout dommage ou perte survenu aux produits après leur remise au Client sera de la responsabilité exclusive du Client.
11. Délai de Rétractation et remboursement
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, il est important de noter que les produits qui se détériorent rapidement ou qui ont une date limite de consommation (DLC) courte ne sont pas éligibles au droit de rétractation. Par conséquent, aucun remboursement ne pourra être effectué.
De plus, toute commande personnalisée ne pourra être remboursée.
Toutefois, il existe des situations appréciables au cas par cas, où l’annulation de commande est possible et donne droit au remboursement de l'acompte ou du montant total versé. Ces situations seront appréciées par PATISSERIE MADAME.
Le droit de rétractation peut être exercé sur papier libre par mail à l’adresse : contact@patisseriemadame.com
Aucun remboursement ne sera effectué si le client est absent à l'adresse convenue lors d'une livraison, ou s'il ne vient pas récupérer sa commande à la date et à l'heure convenues.
12. Offres et remises exceptionnelles
PATISSERIE MADAME peut être amenée à proposer des tarifs promotionnels. Les clients seront clairement prévenus par des moyens publicitaires.
Les tarifs promotionnels ne sont valables que pour la période spécifiée et pour les produits désignés. Ils ne peuvent être cumulés avec d'autres offres promotionnelles, remises ou réductions, sauf indication contraire.
PATISSERIE MADAME se réserve le droit de modifier ou de mettre fin à toute offre promotionnelle à tout moment, sans préavis.
En cas de tarif promotionnel, les conditions générales de vente restent applicables dans leur intégralité, sauf indication contraire dans les conditions spécifiques de l'offre promotionnelle.
Pour bénéficier d'un tarif promotionnel, le client doit respecter toutes les conditions requises.
13. Réclamation
Pour toute réclamation veuillez nous contacter à l’adresse mail contact@patisseriemadame.com
14.Confidentialité
Les parties sont soumises à une clause de confidentialité concernant toutes les informations et données échangées entre elles.
"Toutes les informations confidentielles partagées entre les Parties seront strictement utilisées dans le seul but de fournir les services et/ou formations convenus."
15. Protection des données
Le Client devra se référer à leurs politique de protection des données.
PATISSERIE MADAME met en place des mesures de sécurité pour protéger les données des clients ; cependant, elle ne peut assumer une responsabilité totale en cas de circonstances échappant à son contrôle.
Le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de mise à jour des informations, et du droit à la portabilité de vos données personnelles, qu’il est possible d’ exercer en contactant directement le responsable de traitement par mail à l’adresse contact@patisseriemadame.com
16.Propriété intellectuelle
Tous les contenus, y compris les photographies, illustrations, pictogrammes, logos, marques et descriptions, contenu des formations, documents remis aux Clients, noms attribués aux produits sont la propriété intellectuelle exclusive de PATISSERIE MADAME et restent sous sa propriété.
Toute reproduction, représentation, exploitation, diffusion ou utilisation, même partielle, qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores, est soumise à l'autorisation expresse et préalable de PATISSERIE MADAME.
Toute utilisation non autorisée de ces éléments constitue une violation de des droits de propriété intellectuelle de PATISSERIE MADAME.
Nous tenons à informer notre clientèle que toutes les photos des produits présentées sur notre réseau social sont non contractuelles.
17. Interdiction de revente
Le Client s'engage à ne pas revendre les produits achetés chez PATISSERIE MADAME.
Nous rappelons à nos Clients, que les produits sont destinés à une consommation personnelle ou à des fins non commerciales.
Toute revente non autorisée des produits est strictement interdite et peut entraîner des mesures légales prises par PATISSERIE MADAME.
18. Exonération de responsabilité et Force majeure
Ni le vendeur, ni le client ne sauront être tenus responsables de toute inexécution, exécution partielle ou retard dans l’exécution de l’une des obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente qui aurait pour origine un cas de force majeure ou un cas de catastrophe naturelle telles que définies par le droit interne. En cas de difficulté, d’incapacité, de force majeure les parties doivent se tenir informées mutuellement et trouver une entente à l’amiable .
La responsabilité de PATISSERIE MADAME ne pourra pas être retenue dans les cas suivants:
- Non-Respect des Consignes de Consommation et de Congélation des Produits
PATISSERIE MADAME rappelle à sa clientèle que ses produits sont préparés avec soin et conformément aux normes d'hygiène et de sécurité alimentaire en vigueur. Afin de garantir une expérience optimale, il est impératif de respecter les consignes de consommation et de congélation suivantes :
1. Consommation : Nos produits sont préparés pour être consommés dans les délais recommandés. Il est de la responsabilité du client de vérifier la date optimale de consommation (DLC) indiquée sur chaque produit et de s'assurer de le consommer avant cette date pour garantir sa fraîcheur et sa qualité. Tout non-respect de cette consigne ne pourra engager la responsabilité de la société PATISSERIE MADAME
2. Congélation : PATISSERIE MADAME recommande de ne pas congeler les produits. Ainsi, la responsabilité de tout dommage ou altération résultant de la congélation ne pourra être attribuée à la société.
- Allergies alimentaires :
PATISSERIE MADAME s'engage à assurer la sécurité alimentaire de ses produits en prenant des mesures rigoureuses pour identifier et communiquer les allergènes présents dans ses créations. Toutefois, il convient de souligner que nos produits peuvent contenir des allergènes courants, tels que le gluten, les fruits à coque, le lait, les œufs, les colorants alimentaires, ainsi que des traces éventuelles liées au contact avec le papier film, les fleurs destinées à la décoration.
Nous conseillons vivement à nos clients de nous informer de toute allergie alimentaire avant de passer commande. Malgré nos meilleures intentions et notre diligence raisonnable, nous déclinons toute responsabilité en cas de réaction allergique survenant suite à la consommation de nos produits, sauf en cas de négligence prouvée de notre part dans la gestion des allergènes ou dans la communication des informations relatives à ces allergènes.
Nous recommandons aux clients allergiques de s'abstenir de consommer nos produits ou de consulter un professionnel de la santé avant de le faire.
Les clients sont invités à lire la fiche descriptive de chaque gâteau .
- Dommages causés pendant le transport :
PATISSERIE MADAME s'engage à emballer soigneusement ses produits afin de garantir leur intégrité pendant le transport. Toutefois, il est important de noter que certains facteurs échappent à notre contrôle une fois que les produits ont été remis au transporteur.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages survenus pendant le transport, y compris mais sans s'y limiter, les casses, les écrasements, les fuites, ou tout autre problème qui pourrait altérer la qualité ou l'apparence de nos produits.
Nous encourageons nos clients à vérifier attentivement leurs colis à réception et à signaler tout dommage constaté au transporteur dans les délais impartis. Nous nous engageons à collaborer avec nos clients pour résoudre tout problème lié au transport dans la mesure du possible.
- Produits personnalisés :
PATISSERIE MADAME s'engage à fournir des produits personnalisés répondant aux spécifications et aux demandes du client. Toutefois, il est important de comprendre que les produits personnalisés sont uniques et conçus selon les préférences individuelles de chaque client. Nous déclinons toute responsabilité en cas de mécontentement du client concernant les aspects esthétiques ou gustatifs des produits personnalisés, pour autant que ces derniers respectent les spécifications convenues lors de la commande.
Nous encourageons nos clients à fournir des instructions claires et détaillées lors de la personnalisation de leurs produits, et nous nous engageons à faire de notre mieux pour répondre à leurs attentes. Cependant, en raison de la nature subjective des préférences individuelles, nous ne pouvons garantir une satisfaction totale pour les produits personnalisés.
- Variations de produits artisanaux :
Nos produits sont fabriqués de manière artisanale, ce qui signifie qu'ils peuvent présenter des variations d'aspect, de couleur, de taille et de texture d'un lot à l'autre. Ces variations sont une caractéristique naturelle des produits artisanaux et ne compromettent en aucun cas leur qualité ou leur fraîcheur.
Nous nous efforçons de garantir une constance dans la qualité de nos produits, mais en raison de leur nature artisanale, des différences peuvent survenir, même au sein du même lot de production. Ces variations peuvent être causées par des facteurs tels que la saisonnalité des ingrédients, les conditions de fabrication et les méthodes artisanales utilisées.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de variations mineures dans nos produits, et nous vous remercions de votre compréhension quant à la nature unique et authentique de nos créations artisanales.
- Informations fournies sur les réseaux sociaux
Les informations présentées sur les réseaux sociaux, y compris les descriptions de produits, les photographies, les prix et les promotions, sont fournies à titre informatif uniquement. Bien que nous nous efforcions de garantir l'exactitude et l'actualité de ces informations, nous ne pouvons pas garantir qu'elles sont exemptes d'erreurs ou d'omissions.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des informations fournies sur nos réseaux sociaux. Nous nous réservons le droit de modifier, de corriger ou de supprimer toute information à tout moment et sans préavis.
Les utilisateurs sont invités à vérifier l'exactitude des informations avant de prendre des décisions basées sur celles-ci. Nous recommandons également aux utilisateurs de contacter directement notre entreprise pour obtenir des informations précises et à jour concernant nos produits et services.
19. Indépendance des clauses
Si l'une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) était jugée inapplicable ou invalidée pour quelque raison que ce soit, cela n'aura pas d'incidence sur l'applicabilité ou la validité des autres clauses. La clause jugée invalide ou inapplicable sera remplacée par la disposition la plus proche possible.
20. Présence et publication lors des événements à des fins promotionnelles
En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), le client reconnaît que PATISSERIE MADAME pourra être présente lors des événements (notamment les mariages) afin de présenter ses créations, prendre des photographies et vidéographies de ses réalisations ainsi que des détails de la mise en place, et publier ces photos/vidéos sur ses réseaux sociaux et son site web à des fins de promotion de ses services.
Le client autorise expressément PATISSERIE MADAME à utiliser ces photographies/vidéographies à des fins promotionnelles. Si le client ne souhaite pas apparaître sur les photographies et/ou vidéos qui seront susceptibles d’être publiées sur les réseaux sociaux, il devra en informer l’entreprise par tout moyen.
21. Résolution des litiges
En cas de conflit, les parties devront tenter de trouver un accord à l’amiable.
En cas d’échec, et conformément à l’ article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
En cas d’échec de la médiation, le litige sera soumis aux juridictions compétentes.
22. Loi applicable et juridiction
Ce contrat est régi par les lois françaises. La langue française est la langue officielle.
Tout litige relatif à ce contrat sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Marseille.
10 novembre 2025.