Mentions légales
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ARTICLE 1 – Informations légales
Dénomination sociale : PATISSERIE MADAME
Statut juridique SAS
Responsable légal et directrice de publication : Mme AISSAT Souhila
Adresse du siège social : 64 Plage de l’estaque 13016 Marseille
Adresse e-mail de contact : contact@patisseriemadame.com
SIRET : 92791164400015
Activité principale : Fabrication et vente de pâtisseries artisanales, commande en ligne et retrait en boutique (click & collect).
ARTICLE 2 – Hébergeur du site
Le site www.patisseriemadame.com est hébergé par :
Shopify Inc.
150 Elgin Street, Suite 800, Ottawa, Ontario K2P 1L4, CANADA
SIRET : 902 633 577 00017
Téléphone : +33 (0)1 85 14 99 39
Site web : www.shopify.com
L’hébergeur agit en qualité de sous-traitant au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et assure la sécurité, l’hébergement et la conservation des données collectées sur le site.
ARTICLE 3 – Conception et maintenance du site
Création du site : Storm Communication
Adresse e-mail du concepteur : contact@storm-communication.com
Maintenance technique assurée par : Storm Communication
ARTICLE 4 – Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site www.patisseriemadame.com (textes, photographies, logos, illustrations, vidéos, graphismes, icônes, structure du site, code source, etc.) est la propriété exclusive de PATISSERIE MADAME, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de PATISSERIE MADAME est strictement interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les noms, logos et signes distinctifs de la société sont protégés à ce titre.
L’utilisateur s’engage à ne pas réutiliser les contenus du site à des fins commerciales ou personnelles sans accord préalable.
ARTICLE 5 – Responsabilité
PATISSERIE MADAME met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations fiables et à jour.
Cependant, des erreurs ou omissions peuvent survenir.
La responsabilité de PATISSERIE MADAME ne saurait être engagée pour toute erreur, omission, ou indisponibilité du site, ni pour tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.
ARTICLE 6 – Données personnelles et cookies
La collecte et le traitement des données personnelles effectués via le site www.patisseriemadame.com sont réalisés conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Pour plus d’informations sur la gestion des données personnelles et des cookies, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.
Le site utilise des cookies techniques et analytiques. L’utilisateur peut à tout moment gérer ses préférences ou refuser les cookies non essentiels depuis le bandeau d’information présent lors de sa première visite.
ARTICLE 7 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité du site sera soumis aux tribunaux compétents de Marseille, sauf disposition légale impérative contraire.
ARTICLE 8 – Médiation à la consommation
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la Consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour la résolution amiable d’un litige.
Le consommateur a la possibilité de recourir à tout médiateur figurant sur la liste officielle des médiateurs de la consommation, accessible sur le site du ministère de l’Économie : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso
ARTICLE 9 – Contact
Pour toute question relative aux mentions légales, à la politique de confidentialité ou au fonctionnement du site, vous pouvez écrire à :
📧 contact@patisseriemadame.com
©Ingrid Lovstrom ©Magali Angella